Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

La société Pierre de France (ci-après « La Société » ou « Pierre de France ») est une société commerciale proposant à la vente en ligne de pierres françaises.

L’Acheteur s’entend comme toute personne visitant le site internet www.pierredefrance.fr (ci-après « le site internet »), qu’elle ait initié ou non un processus d’achat.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre la société Pierre de France et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente sur le site www.pierredefrance.fr. Elles détaillent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur ledit site internet, désignées ci-après par la terminologie « produits ».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.pierredefrance.fr emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et déclare à ce titre avoir la pleine capacité juridique.

Les produits sont proposés à la vente en France comme à l’international.

La société Pierre de France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

ARTICLE 2 : MODALITES DE COMMANDES

Les commandes peuvent être passées directement via le site internet www.pierredefrance.fr. Elles peuvent également être effectuées via les adresses mail de contact de la société. Quelles que soient les modalités choisies, elles induisent l’acceptation sans restriction ni réserve de l’ensemble des présentes CGV.

Concernant les commandes passées directement via le site internet :

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la société Pierre de France et qu’après l’encaissement de cette dernière. La société se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande sous réserve d’en informer l’Acheteur.

Concernant les commandes passées via les adresses mail de contact :

La vente n’est considérée comme définitive qu’après réception par la Société de la confirmation de commande, signée par l’Acheteur.

ARTICLE 3 : CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site internet sont accompagnés d’un délai indicatif d’expédition de 15 jours. Même si la société Pierre de France accorde une attention toute particulière à l’actualisation des stocks, la disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes constatées sur le site internet. Ainsi, la société Pierre de France ne pourra être tenue responsable si cela venait à affecter le délai d’expédition de la marchandise. L’Acheteur sera averti de toute modification des disponibilités concernant sa commande.

L’Acheteur est prié de noter que les photographies, graphisme et descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu’à titre indicatif. De par leur nature-même, les matériaux proposés peuvent présenter des variations de couleurs, de veinage, de texture… Cela ne peut être considéré comme un motif de refus de la marchandise, ni donner lieu à une réduction de prix. Il en va de même pour les particularités naturelles telles que les trous, les nœuds, les coquilles, points de rouille…

L’échantillon qui peut être envoyé ne définit que la nuance générale, il n’implique pas une identité d’aspect avec la fourniture livrée.

Les produits de la catégorie « Outlet » constituent des produits vendus en l’état. Ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site internet sont en euros TTC.

Les frais d’expédition sont compris dans le prix de vente des produits sur le site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Pierre de France à tout moment. Le prix garanti à l’Acheteur est celui présent sur le site internet au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur de typographie flagrante.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

L’Acheteur garantit à la société Pierre de France qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

Sur le site internet, qui dispose du paiement sécurisé, l’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Si l’Acheteur ne passe pas par le site internet directement, les modalités de paiement seront à définir avec le contact de la Société.

En cas de défaut de paiement, l’Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée, frais de retour à sa charge, à la société Pierre de France qui pourra alors abandonner les poursuites.

Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’Acheteur doit verser à la société Pierre de France une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

ARTICLE 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’Acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les commandes reçues via le site internet seront expédiées dans un délai de 15 jours ouvrés à titre indicatif (du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés). Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou à l’annulation de la commande par l’Acheteur.

Une commande ne sera expédiée que si elle est complète. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Lorsqu’une commande est expédiée, un e-mail est envoyé à l’Acheteur. En cas de grève d’un transporteur, Pierre de France avertira par e-mail l’Acheteur du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera dans la mesure du possible un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition. Si un retard de livraison pour une raison tierce survenait sans que Pierre de France ne soit tenue au courant, l’Acheteur pourra contacter le service client de la Société. Bien que la responsabilité de celle-ci ne puisse être engagée, Pierre de France mettra tout en œuvre pour trouver une solution et guider l’Acheteur dans ses démarches.

La livraison s’effectue toujours en rez-de-chaussée, à l’extérieur, sur toute surface dure (goudron, béton, terrasse carrelée…).

La société Pierre de France est libre de choisir le transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer la marchandise. Le livreur n’est pas habilité à déballer ou porter la marchandise, l’Acheteur doit s’organiser pour transporter les produits. Il est aussi de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de la marchandise à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un doute sur l’état ou le contenu de la commande, il devra émettre des réserves précises, datées et signées. L’Acheteur contactera ensuite dans un délai de trois jours suivant le constat du litige la société Pierre de France, qui l’aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés, sans que la responsabilité de Pierre de France ne puisse être engagée.

En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par l’Acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestation.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société Pierre de France conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.  En cas de non-respect de l’échéance de paiement par l’Acheteur, Pierre de France pourra demander la restitution des marchandises livrées.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La société Pierre de France ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure. Elle ne pourra non plus être reconnue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Pierre de France se dégage enfin de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’une mauvaise utilisation ou d’une erreur de manipulation de la marchandise.

ARTICLE 10 : CLAUSE DE DROIT APPLICABLE ET DE REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions des présentes CGV sont soumises au droit français. A défaut de résolution à l’amiable,  le litige sera porté devant les juridictions nationales françaises.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées à l’Acheteur par la société Pierre de France sont nécessaires pour la gestion de la commande. Elles seront utilisées conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (n°2016/679) applicable depuis 2018.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes CGV sont réputées acceptées par l’Acheteur dès le commencement de l’exécution de la commandes. L’Acheteur renonce de fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales d’achat.

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés OK
Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web.
Votre navigateur n'est pas à jour !

Merci de mettre à jour votre navigateur pour voir le site correctement. Mettre à jour mon navigateur maintenant

×